Circulaire de facturation 2024-2025
L’Organisme de Gestion des Établissements Catholiques des Récollets est une association loi 1901 sous contrat d’association avec l’état (à but non lucratif) qui gère l’ensemble des établissements qui le composent à savoir, les écoles Notre-Dame Sainte Thérèse-Verbeau et Notre-Dame et le collège du même nom.
Contribution familiale :
La contribution familiale demandée aux familles est déterminée par le quotient familial, c’est-à-dire le revenu fiscal de référence (sur l’avis d’imposition sur lequel apparaît l’enfant) divisé par le nombre de parts fiscales (élément porté sur le même avis d’imposition).
Selon votre quotient familial, vous trouverez ci-dessous les tarifs vous concernant. Il vous est demandé de nous fournir une copie de votre avis d’imposition de 2022, celui qui porte sur vos revenus de 2021 pour les catégories de 2 à 7.
Cette contribution représente pour l’essentiel les charges d’investissement (entretien du patrimoine immobilier et mobilier de l’établissement) et les charges liées au caractère propre de l’établissement (animation pastorale et éducative). Le reste des dépenses est théoriquement pris en charge par l’état ou la collectivité. Sans la contribution des familles, l’établissement ne peut pas fonctionner.
Règlement des relevés de frais :
Les relevés de frais sont réglés par prélèvement SEPA sur 9 mois, du 8 octobre au 8 juin. Un relevé de frais annuel est édité en septembre et des relevés de frais de régularisation le sont si nécessaires en cours d’année.
Pour les quelques familles pour qui le prélèvement est impossible, le règlement trimestriel sera envisageable (un règlement lors du relevé de frais annuel de septembre, un avant le 10 décembre et le dernier avant le 1er avril).
Réductions :
Une réduction sur la contribution familiale est accordée aux familles ayant plusieurs enfants dans l’établissement (École Sainte Thérèse - Verbeau, École Notre-Dame Perrier et Collège Notre-Dame Perrier) par ordre d’âge décroissant :
-10 % pour le 2e enfant, -15 % sur le 3e enfant, -20 % pour les suivants.
Cette circulaire a pour objectif de vous donner les éléments liés à la facturation concernant la scolarité de votre enfant. N’hésitez pas à prendre contact avec le service de comptabilité, Mme Desrousseaux pour tout renseignement supplémentaire.
